1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

Éditrice du site

Salomé-Charlotte Camors
Artiste plasticienne — Doctorante en arts et sciences de l'art
Institut ACTE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Email : contact@sc-camors.com

Castographie est un projet d'œuvre collective et participative à but non lucratif, sans activité commerciale.

Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs tiers. Les coordonnées de l'hébergeur seront précisées lors de la mise en ligne publique du service.

Directrice de la publication

Salomé-Charlotte Camors, porteuse du projet Castographie.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Objet

Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Castographie, accessible à titre gratuit. En accédant au site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le site.

2.2 Description du service

Castographie permet de :

• consulter des contributions publiques (photos, documents, observations géolocalisées) relatives à la réintroduction du castor ;
• déposer des contributions en créant un compte utilisateur ;
• explorer une carte interactive et rechercher des contenus par mots-clés, date et localisation.

2.3 Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour déposer du contenu. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ;
• conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle ;
• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous pouvez choisir de publier sous votre nom réel ou sous un pseudonyme.

2.4 Contributions et droits

En déposant un contenu sur Castographie, vous déclarez et garantissez :

• être l'auteur·e des contenus déposés, ou disposer de l'autorisation nécessaire pour les publier ;
• que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, données personnelles, etc.) ;
• autoriser Castographie à diffuser ces contenus sur le site dans le cadre du projet.

Les contributions peuvent être publiées sous licence Creative Commons au choix du contributeur, afin de préciser les conditions de réutilisation.

2.5 Modération

Les contributions sont soumises à validation avant publication. Castographie se réserve le droit de refuser, modérer ou retirer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions, porterait atteinte à des droits de tiers ou serait contraire aux lois et réglementations en vigueur.

2.6 Responsabilité

Castographie met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt d'interruptions ou d'erreurs. Le site décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs. Les informations partagées sur le site sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à un avis professionnel scientifique ou juridique.

2.7 Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, logo et design du site sont la propriété de Salomé-Charlotte Camors et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Les contenus déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteur·e·s ; leur publication sur le site implique l'octroi d'une licence de diffusion conforme aux choix de licence sélectionnés.

2.8 Modifications des conditions

Castographie peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en ligne fait foi. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3.1 Responsable du traitement

Salomé-Charlotte Camors
Email : sc.camors@gmail.com

3.2 Données collectées

Castographie collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : nom ou pseudonyme, adresse email, mot de passe chiffré (bcrypt), organisme ou association ;
• Contributions : photos, documents, description textuelle, coordonnées géographiques, date et heure de dépôt, métadonnées de fichier ;
• Données techniques : adresse IP (journaux de connexion), type de navigateur, date et heure de connexion ;
• Consentements : choix de licence, acceptation des conditions.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion et l'authentification des comptes utilisateurs ;
• le dépôt, l'affichage et la modération des contributions ;
• la sécurité et la prévention des abus sur le site ;
• la réponse aux demandes et exercice des droits des personnes ;
• le respect des obligations légales.

3.4 Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte et des contributions ;
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des abus ;
• Le consentement (art. 6.1.a) : pour tout traitement complémentaire non indispensable au service ;
• L'obligation légale (art. 6.1.c) : journaux de connexion et conformité réglementaire.

3.5 Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'existence du compte, puis supprimées dans un délai raisonnable après fermeture ;
• Contributions : conservées tant qu'elles sont publiées, ou jusqu'à demande de suppression par l'auteur·e ;
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Consentements : conservés pendant la durée du traitement concerné, augmentée du délai de prescription applicable.

3.6 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues, cédées ni partagées à des tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, sécurité) peuvent y avoir accès, dans le cadre d'engagements de confidentialité et sous réserve qu'ils offrent des garanties suffisantes au sens du RGPD.

3.7 Transferts hors Union européenne

Castographie s'efforce de localiser le traitement des données au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci sera encadré par les mécanismes appropriés (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

4. Cookies et traceurs

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, Castographie n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, lesquels ne requièrent pas votre consentement préalable :

• Cookie de session : maintien de votre connexion pendant votre visite ;
• Cookie de sécurité : protection contre les attaques de type CSRF.

Aucun cookie de traçage publicitaire, de mesure d'audience ou de partage sur réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement explicite. Si des outils d'analyse venaient à être intégrés, un bandeau de consentement conforme serait mis en place.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement un traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez :

Salomé-Charlotte Camors
Email : sc.camors@gmail.com

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1. Legal notice

In accordance with the provisions of French law no. 2004-575 of 21 June 2004 on Confidence in the Digital Economy (LCEN), the following information is brought to the attention of users.

Publisher

Salomé-Charlotte Camors
Visual artist — PhD candidate in arts and art sciences
Institut ACTE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Email: contact@sc-camors.com

Castographie is a non-profit collective and participatory artistic project with no commercial activity.

Hosting

The site is hosted on third-party servers. The host's contact details will be specified when the service goes public.

Publication director

Salomé-Charlotte Camors, lead of the Castographie project.

2. Terms of use

2.1 Purpose

These terms of use define the rules for accessing and using the Castographie website, which is available free of charge. By accessing the site or creating an account, you accept these terms in their entirety. If you do not agree, please do not use the site.

2.2 Service description

Castographie allows users to:

• browse public contributions (photos, documents, geolocated observations) related to beaver reintroduction;
• submit contributions by creating a user account;
• explore an interactive map and search content by keywords, date and location.

2.3 User account

Creating an account is required to submit content. You agree to:

• provide accurate and up-to-date information when registering;
• keep your login credentials confidential;
• report any unauthorised use of your account immediately.

You may choose to publish under your real name or under a pseudonym.

2.4 Contributions and rights

By submitting content to Castographie, you declare and warrant that:

• you are the author of the submitted content, or hold the necessary authorisation to publish it;
• your content does not infringe third-party rights (copyright, image rights, personal data, etc.);
• you authorise Castographie to disseminate this content on the site as part of the project.

Contributions may be published under a Creative Commons licence chosen by the contributor, specifying the conditions for reuse.

2.5 Moderation

Contributions are subject to validation before publication. Castographie reserves the right to refuse, moderate or remove any content that does not comply with these terms, infringes third-party rights or is contrary to applicable laws and regulations.

2.6 Liability

Castographie uses its best efforts to ensure the availability and quality of the service, but cannot guarantee uninterrupted or error-free operation. The site accepts no liability for content published by users. Information shared on the site is provided for informational purposes only and does not replace professional scientific or legal advice.

2.7 Intellectual property

The texts, graphics, logo and design of the site are the property of Salomé-Charlotte Camors and are protected by copyright (French Intellectual Property Code). Content submitted by users remains the property of their authors; its publication on the site implies the granting of a distribution licence in accordance with the licence options selected.

2.8 Changes to terms

Castographie may update these terms at any time. The online version is the authoritative version. By continuing to use the site after a change, you accept the new terms.

3. Privacy policy (GDPR)

This policy is established in accordance with EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of personal data (GDPR) and the amended French Data Protection Act.

3.1 Data controller

Salomé-Charlotte Camors
Email: sc.camors@gmail.com

3.2 Data collected

Castographie collects only the data strictly necessary for the operation of the service:

• Account data: name or pseudonym, email address, hashed password (bcrypt), organisation or association;
• Contributions: photos, documents, text descriptions, geographic coordinates, submission date and time, file metadata;
• Technical data: IP address (connection logs), browser type, date and time of connection;
• Consents: licence choice, acceptance of terms.

No sensitive data within the meaning of Article 9 of the GDPR (racial or ethnic origin, political opinions, health data, etc.) is collected.

3.3 Purposes of processing

The data collected is used exclusively for:

• managing and authenticating user accounts;
• submitting, displaying and moderating contributions;
• site security and abuse prevention;
• responding to requests and exercising individuals' rights;
• compliance with legal obligations.

3.4 Legal basis for processing

In accordance with Article 6 of the GDPR, processing is based on:

• Performance of a contract (Art. 6.1.b): account and contribution management;
• Legitimate interests (Art. 6.1.f): site security, abuse prevention;
• Consent (Art. 6.1.a): for any additional processing not essential to the service;
• Legal obligation (Art. 6.1.c): connection logs and regulatory compliance.

3.5 Retention periods

• Account data: retained for the duration of the account, then deleted within a reasonable period after closure;
• Contributions: retained as long as they are published, or until deletion is requested by the author;
• Technical data (logs): retained for a maximum of 12 months, in accordance with CNIL recommendations;
• Consents: retained for the duration of the relevant processing, plus the applicable limitation period.

3.6 Recipients of data

Personal data is not sold, transferred or shared with third parties for commercial purposes. Only technical service providers strictly necessary for the operation of the service (hosting, security) may have access to it, subject to confidentiality commitments and provided they offer sufficient guarantees within the meaning of the GDPR.

3.7 Transfers outside the European Union

Castographie strives to process data within the European Union. In the event of a transfer to a third country, this will be governed by appropriate mechanisms (standard contractual clauses, European Commission adequacy decision).

4. Cookies and trackers

In accordance with the ePrivacy Directive and CNIL recommendations, Castographie uses only strictly necessary cookies required for the operation of the service, which do not require your prior consent:

• Session cookie: maintaining your connection during your visit;
• Security cookie: protection against CSRF attacks.

No advertising tracking, audience measurement or social media sharing cookies are placed without your explicit consent. If analytics tools were to be integrated, a compliant consent banner would be implemented.

5. Your rights

In accordance with the GDPR (Articles 15 to 22) and the French Data Protection Act, you have the following rights regarding your personal data:

• Right of access (Art. 15): obtain a copy of your data;
• Right to rectification (Art. 16): have inaccurate or incomplete data corrected;
• Right to erasure / right to be forgotten (Art. 17): request the deletion of your data;
• Right to restriction of processing (Art. 18): temporarily suspend processing;
• Right to data portability (Art. 20): receive your data in a structured, machine-readable format;
• Right to object (Art. 21): object to processing based on legitimate interests;
• Right to withdraw consent at any time, without affecting the lawfulness of prior processing;
• Right to give post-mortem instructions regarding the fate of your data after your death.

To exercise any of these rights, contact us at the address below. We undertake to respond within one month of receiving your request (extendable to three months for complex requests).

6. Contact

For any questions regarding these terms, the privacy policy or to exercise your rights, contact:

Salomé-Charlotte Camors
Email: sc.camors@gmail.com

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